Créer une entreprise : comment s’y prendre ?

La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes. Mais celles-ci diffèrent selon que vous souhaitiez par exemple, devenir indépendant ou créer une entreprise. Retrouvez ci-dessous  toutes les formalités relatives aux différentes formes d’entreprises avant, pendant et après la constitution.

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Élaborer un plan d’entreprise

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« Comment » voulez-vous entreprendre ? Demandez conseil à un notaire et/ou à un comptable.

Allez-vous opter pour une entreprise individuelle ou une société ?
Quelle forme de société choisir ?

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Quelles sont les formalités ?

  • Ouvrir un compte bancaire
  • Pensez aux certificats (certificat de « connaissances de base en gestion d’entreprise » – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie- et un certificat d’aptitude professionnelle pour les professions réglementées – uniquement pour Bruxelles et la Wallonie), preuves, autorisations et agréments nécessaires
  • Demander un numéro d’entreprise
  • Demander un numéro de TVA
  • S’affilier à une caisse d’assurance sociale et à une mutualité
  • S’assurer
  • Ouvrir un compte bancaire
  • Faire établir un plan financier, ou le faire soi-même
  • Déterminer le montant/les éléments que vous devez apporter
  • Demander une attestation bancaire si vous apportez des fonds
  • Déterminer, avec votre notaire, les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
  • Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
  • Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution.
  • Le notaire fera publier votre acte de constitution.
  • S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
  • Activez votre numéro de TVA
  • Faire remplir le registre des titres, ou le faire soi-même
  • Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO
  • Ouvrir un compte bancaire
  • Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
  • Déterminer, avec votre notaire, les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
  • Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
  • Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
  • Si vous créez une AISBL, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
  • Le notaire fera publier votre acte de constitution
  • S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
  • Activez votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
  • Faire remplir le registre des membres ou le faire soi-même
  • Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO
  • Ouvrir un compte bancaire
  • Décider si vous voulez apporter quelque chose, et quoi
  • Déterminer avec votre notaire les éléments que vous souhaitez inclure dans vos statuts
  • Faire rédiger un acte de constitution par votre notaire
  • Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
  • Si vous créez une fondation d’utilité publique, vous devez demander sa reconnaissance par le Roi
  • Le notaire fera enregistrer votre acte de constitution
  • Le notaire fera publier votre acte de constitution
  • S’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise
  • Activez votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA
  • Enregistrer les bénéficiaires dans le registre UBO

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