Conseils pour les entrepreneurs

En tant qu’indépendant, vous disposez de plusieurs manières de protéger votre patrimoine privé contre vos créanciers professionnels. Et c’est-là une nécessité, car si vous n’êtes plus en mesure de payer vos dettes professionnelles, vos créanciers peuvent faire saisir vos biens. Les conséquences néfastes pour votre famille peuvent être considérables. Grâce à une déclaration d’insaisissabilité du logement familial, vous pouvez vous assurer que vos créanciers professionnels ne saisiront pas votre résidence principale. Une telle déclaration est établie par le notaire. Vous souhaitez plus d’informations ? La rubrique « entreprendre » sur Notaire.be contient toutes les informations dont vous avez besoin !

Il peut parfois être intéressant pour les entrepreneurs d’opter pour un contrat de mariage avec « séparation de biens ». Si vous contractez des dettes professionnelles dans le cadre de votre activité indépendante, il peut en effet s’avérer utile de garder les revenus séparés. Les créanciers professionnels ne pourront alors pas toucher aux revenus de votre partenaire. De cette façon, vous créez une sécurité pour les cas où les choses iraient un peu moins bien. Vous souhaitez en savoir plus sur l’utilité d’un contrat de mariage ? Obtenez plus d’informations ici sur Notaire.be!

Chaque région dispose d’un régime fiscal préférentiel pour la ‘donation d’entreprise’. En Flandre et à Bruxelles, une telle donation est exonérée d’impôts moyennant certaines conditions. Une donation d’entreprise est la donation d’une entreprise unipersonnelle ou de parts d’une société. Dans toutes les régions, vous devez également remplir une série de conditions pendant une période déterminée après la donation, si vous souhaitez conserver l’avantage fiscal. N’hésitez pas à demander de plus amples renseignements au notaire. Vous trouverez de plus amples informations sur Donations – Notaire.be

Quiconque souhaite transmettre une entreprise à la génération suivante peut compter sur certains taux préférentiels. En Flandre et à Bruxelles, une entreprise familiale peut être léguée à raison de 3% ou 7%. Toutefois, des conditions spécifiques s’appliquent, tant avant qu’après le décès. Les trois régimes régionaux diffèrent partiellement les uns des autres. Le régime fiscal préférentiel pour les entreprises familiales est en outre extrêmement complexe. À ce propos, il est préférable de s’adresser à un notaire  et éventuellement à un autre expert, comme par exemple un comptable. Ils connaissent tous les détails et ceux-ci peuvent être extrêmement importants dans cette matière. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’entreprise sur www.notaire.be

Grâce à la réforme des règles relatives aux sociétés, il vous est désormais possible d’organiser de manière encore plus personnalisée la succession de votre entreprise. Non seulement, vous pourrez donner des actions ou parts avec réserve d’usufruit, mais élaborer également un arrangement concernant les droits de vote. Vous ne devez pas impérativement suivre le principe d’« Une action, une voix ».  Vous pouvez assortir les actions ou parts de plusieurs droits, mais vous pouvez également avoir des actions ou parts non assorties d’un droit de vote. Utile pour qui souhaite développer une entreprise familiale sur mesure. Vous trouverez de plus amples informations sur www.notaire.be

Tous les entrepreneurs ne peuvent pas louer ou acheter un espace de bureau ou un cabinet. C’est précisément la raison pour laquelle les entrepreneurs choisissent parfois d’exercer leurs activités professionnelles dans leur habitation. Même lorsque vous choisissez d’exercer vos activités professionnelles à votre domicile, vous devez tenir compte d’un certain nombre de règles. Pour en savoir plus, consultez notre site entreprendre – Notaire.be ou n’hésitez pas à demander de plus amples renseignements au notaire.